Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.noounderwear.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Relation Clients à cette adresse email: serviceclient@noounderwear.fr

Le site www.noounderwear.com est réservé aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
SAS au capital de 33 000 euros
Société « NOO »
SIRET 801 647 793
Adresse: 9 rue de l’abreuvoir, 92110 CLICHY

ARTICLE 3 – INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.noounderwear.fr.

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.noounderwear.fr

Les photos des articles en vente sur le site www.noounderwear.fr n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITE
Les prix des produits vendus sur le site www.noounderwear.com sont indiqués par article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site demeurent à la charge du client.

Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l’actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu’elles restent accessibles de notre fait.

Les produits en vente sur le site www.noounderwear.fr sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l’annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s’effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

Les prix soldés sont valables sur une sélection d’articles signalés sur la e-boutique, jusqu’à épuisement des stocks. L’offre est valable en France uniquement sur la e-boutique http://www.noounderwear.fr

ARTICLE 5 – ETAPES DE LA CONCLUSION DE LA VENTE
1- Composez l’adresse www.noounderwear.fr.
2- Ajoutez les articles à votre panier.
3- Remplissez le formulaire de commande.
4- Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
5- Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande », ce qui implique, l’acceptation des Conditions Générales de Vente de NOO.
6- Suivez les instructions du serveur monétique de notre partenaire Banque Populaire pour régler votre commande NOO. Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
7- Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande.
98- Vous recevez votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de commande le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du code civil.

NOO pourra refuser d’honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.
ARTICLE 6 – PAIEMENT SECURISE
Le règlement des achats du client s’effectue par carte de paiement, chèque ou par compte PayPal.
Concernant un paiement par CB (CB, Visa ou Mastercard), Banque Populaire est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.noounderwear.fr
Paypal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société NOO à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

A cette fin le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement Banque Populaire, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Afin d’apporté une sécurité supplémentaire au paiement en ligne par carte bleue, ce paiement bénéficiera du programme 3D secure.

Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.
Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.
Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos « Verified by VISA » ou « MasterCard SecureCode »

ARTICLE 7 – EXPEDITION ET LIVRAISON
Pour toute commande passée sur www.noounderwear.fr, nous nous engageons à préparer votre commande en 48h à 72h et en maximum 10 jours ouvrés en période de fortes activités (Noël, soldes, etc.).

Au moment de la saisie de sa commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site e-boutique et le lieu de la livraison :
– Colissimo pour une livraison en France métropolitaine et Corse
– Colissimo international pour une livraison à l’étranger.

– Livraison par coursier sur Paris dans la journée du lundi au vendredi pour toute commande avant 14h, livraison le lendemain pour toute commande après 14h.

En cas d’absence lors d’une livraison Colissimo à l’adresse indiquée par le client, le colis est laissé dans la boite aux lettres du client. Si cela n’est pas possible , un avis de passage est normalement déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d’une pièce d’identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société NOO. Le Service Relation Client NOO prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou, sans réponse du client, à un remboursement de la commande.

Le client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande en s’adressant par email au service client de NOO: serviceclient@noounderwear.com qui les informera de l’état de traitement de leur commande. Si la commande a été envoyée, NOO fournira un numéro de suivo de colis au client, qui pourra alors suivre son acheminement en se rendant, sur les sites Internet mis à disposition par Colissimo : http://www.coliposte.net
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le suivi de livraison proposé sur les sites Internet de Colissimo évoqués ci-dessus.

Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de Colissimo et évoqués ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de la société NOO par le biais du Service Relation Client de NOO qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de La Poste varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de la société NOO. – Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage) – Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), NOO avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)

En cas de défaut de livraison du à une mauvaise adresse renseignée par le client, ou tout autre cause de son fait (absence de nom sur la boite aux lettres, manque d’informations…) le renvoi du colis sera réorganisé, à la charge du client.

En cas d’une livraison par coursier sur Paris intra-muros, la livraison se fera du lundi au vendredi dans la journée pour toute commande passée avant 14h, et le lendemain pour toute commande passée après 14h. En cas de commande le samedi ou le dimanche, la livraison par coursier se fera le lundi suivant.

Pour toute livraison par coursier sur Paris intra-muros, le coursier doit être réceptionné. Pour cela le client doit renseigner ses coordonnées complètes (code/interphone/étage) sur le site noounderwear.fr, au moment d’inscrire la livraison. En cas d’absence, le coursier déposera le colis dans la boite aux lettres ou à l’accueil de l’organisme. Si personne ne peut réceptionner le colis, et qu’aucune boite aux lettres n’est accessible, une autre course sera organisée, à la charge du client.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la société NOO de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné…

En toute hypothèse, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si nos acheteurs sont à jour de leurs obligations à notre endroit.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la société NOO. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce.

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer par email le Service Relation Client de NOO: serviceclient@noounderwear.com et retourner les articles à l’adresse et dans les conditions prévues à l’article 8.

 

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE RETOUR
Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de réflexion de quatorze jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l’article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans ce délai légal de 14 jours, les frais de livraison aller seront alors remboursés si le client renvoi la commande dans son intégralité. Dans le cas ou le client ne renvoie qu’une partie de la commande, les frais de livraison aller resteront à la sa charge.

En outre, parce que nous désirons que le client soit entièrement satisfait de ses achats sur notre e-boutique, le client a la possibilité de retourner gratuitement  le(s) produit(s) qu’il a acheté(s) dans un délai de 30 jours suivant la date de réception. Dans ce délai, les frais de retour sont offerts  pour les commandes dont l’adresse de livraison est en France. Pour toute commande et livraison à l’international, les frais de retour sont à la charge du client.

Pour tout retour d’article(s) entre le 15ème et le 30ème jour, les frais de livraison aller demeureront à la charge du client.

Au-delà de ce délai de 30 jours, aucun retour ne sera accepté.
Lorsque plusieurs articles commandés sur le site www.noounderwear.fr ont été expédiés en une seule fois (par colis unique) et que le client décide de retourner les articles qui ne conviendraient pas en un seul envoi retour, les frais de retour lui seront offert. Dans le cas ou le client déciderait de procéder à plusieurs envoi, les frais de retour à partir du 2e envoi seront à la charge du client.

Pour procéder à un retour/échange, le client doit renseigner son nom, prénom,  le numéro de sa commande ainsi que son adresse de livraison dans le cas d’un échange et la liste des pièces qu’il souhaite retourner ou échanger via le formulaire contact du site www.noounderwear.fr/nous-contacter

Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés à l’adresse suivante :

BURLAT DISTRIBUTION

POUR LE COMPTE DE NOO

35 RUE DES MÉTIERS

12850 ONET LE CHATEAU

Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d’origine, proprement pliés , complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés ci-dessus) ou qui sont roulés en boule, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.). Dans le cas contraire, NOO ne sera pas en mesure de traiter votre retour.

Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison de l’aller qui ont été payés par le client lui seront remboursés.

Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, NOO remboursera au client le prix des produits retournés ou lui émettra un avoir valable 6 mois sur le site, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par des produits.

Le client peut également demander un échange pour un ou plusieurs produits (en fonction de la disponibilité de nos stocks), pourvu que le montant total soit inférieur ou égal au montant total des produits retournés. Il est à noter que suite à un échange, aucun remboursement ne sera effectué. Si l’article échangé ne convient toujours pas, seul un nouvel échange ou un avoir seront autorisés.

Attention une seule demande par retour est autorisée, vous ne pouvez pas demander un échange + un remboursement sur le même retour.

Lorsqu’une commande aura été passée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement au prorata du nombre d’articles commandés.

Lorsqu’une commande aura été passée avec un avoir, les produits retournés ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Seuls l’échange ou l’avoir seront autorisés.
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société NOO les clients devront s’adresser au Service Relation Client NOO, à l’adresse suivante :

NOO-ANAIS LAURENT
9 rue de l’Abreuvoir
92110 CLICHY

ou par courriel à l’adresse suivante :
serviceclient@noounderwear.fr, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.
Aucun article acheté sur la e-boutique ne pourra être retourné en point de vente.

ARTICLE 9 – GARANTIE ET RESPONSABILITE
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l’article livré, les articles commercialisés sur le site www.noounderwear.fr sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

La responsabilité de la société NOO ne saurait être engagée :
– en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;
– en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
La société NOO gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée sur le site www.noounderwear.com par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le Service Relation Client NOO.

Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l’Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société NOO, à l’adresse suivante :

NOO-ANAIS LAURENT
9 rue de l’Abreuvoir
92110 CLICHY

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres de la marque NOO, et / ou des offres de sociétés extérieures partenaires de NOO. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande par email au service client de noo: serviceclient@noounderwear.com

ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque « NOO », les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société NOO. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société NOO, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société NOO et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société NOO et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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